CRA – Chambre de Règlement à l’Amiable

Si la médiation est le mode de règlement du conflit familial le moins prisé par les francophones, elle a fait des petits dans les prétoires : méthode de consensus dirigé à Dinant (2012) et chambre de règlement à l’amiable au sein du nouveau tribunal de la famille (2014). Appréciés des parents, vantés par les juges qui s’y épanouissent, ces modes de règlement pacifique du contentieux font bouger les lignes de la pratique du droit familial et de l’idée de justice elle-même. Dialogue à distance entre deux professionnelles de l’humaine empathie.


Filiatio – L’origine de l’introduction de la Chambre de Règlement à l’Amiable (CRA) dans la loi du 30 juillet 2013 « portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse » est liée à la volonté du législateur de privilégier la médiation, sinon les autres modes de règlement de conflits. Votre pratique le confirme-t-elle ?

Myriam de Hemptinne - Quand je suis arrivée à la Cour d’appel, on votait la loi sur la médiation. J’ai pris cela à la lettre et j’ai commencé à y envoyer les gens « à la pelle » parce qu’à ce moment-là, arrivés à la Cour, ils se trouvaient face à un juge - j’avais fait un peu de communication non-violente - qui les mettait dans une posture autre que celle à laquelle ils étaient habitués. J’essayais dès la première audience de mettre en valeur les besoins de chacun et de faire réagir l’autre par rapport à cela. Bref, loin de l’idée de laisser croire que l’un avait tort et l’autre, raison. J’essayais de démontrer que les justiciables avaient énormément de potentiel en eux pour trouver les solutions. Je leur donnais un avant-goût de cette magie qu’est la médiation. Et ça marchait très fort. Dix ans plus tard, tout le monde a entendu parler de médiation bien avant d’arriver à la Cour d’appel, avant même d’aller chez l’avocat, on en entend parler dans la société civile. Puis, l’avocat va déjà envoyer son client en médiation. Puis, éventuellement, si on fait quand même le pas vers la justice, le juge de Première instance va conseiller la médiation ou offrir la possibilité de la CRA.

Filiatio - Qu’est-ce qui aujourd’hui explique qu’un magistrat d’appel va proposer la CRA plutôt que de prendre le dossier et de se prononcer ?

M. dH. - Ça peut être très variable. Je crois que dans chaque histoire de justice, il y a des momentum qui peuvent être différents pour les uns et pour les autres. Il y a des gens qui ont eu besoin soit de faire des tentatives qui ont échouées, soit de se référer tout de suite au juge de la famille et de se voir confrontés à cette imperfection de la justice ou à cette incapacité de la justice à répondre à toutes leurs attentes. Il arrive qu’en degré d’appel, on remarque que ce que le juge a produit en Première instance a fait bouger les lignes, a créé de nouveaux problèmes qu’on n’avait pas vus au départ, a permis aux gens de prendre conscience des limites de la justice, ... Il y a toutes sortes de situation qui font qu’à ce moment-là de leur contentieux familial, des parents séparés peuvent convenir que de se mettre autour d’une table avec l’aide d’un autre juge peut être utile.

Filiatio – La nature du contentieux influence-telle l’orientation judiciaire du dossier ?

M. dH. - Bien sûr, nous connaissons les dossiers très conflictuels, ceux où les enfants sont abîmés par le conflit entre leurs parents, où il y a de l’aliénation. Mais pas seulement. On voit arriver beaucoup de dossiers où l’on ne parvient pas à se mettre d’accord sans pour autant se détruire mutuellement. Il y a évidemment beaucoup de contentieux liés aux questions financières parce que la manière dont le juge a fait ses calculs comporte des erreurs ou ne vous plaît pas. Ces dernières années, j’ai eu tendance à envoyer en CRA ces questions financières liées au contentieux familial. Ce qui peut surprendre car l’on pourrait penser que ce que l’on va résoudre autour de la table, ce sont les questions qui touchent à la parentalité, aux émotions plus qu’à l’argent. Quand derrière un dossier, je sens qu’il y a encore toute la blessure du couple, tout le problème du deuil, alors j’oriente plutôt vers la médiation. Quand j’envoie en CRA, c’est parce que je pense que la situation peut être résolue grâce au regard, à la posture, à l’autorité du juge qui peut guider les parties, ce qui est interdit au médiateur qui est avant tout un facilitateur. Le juge n’a pas ces contraintes-là. Il peut à la fois laisser s’exprimer les choses dans une sorte de bienveillance où peuvent faire irruption des éléments qui n’ont rien à voir avec les problèmes mais qui ont besoin d’être dits. Et, il peut aussi rappeler le mandat, revenir à ce qui est pertinent, regarder les chiffres, informer sur le comment se construit le raisonnement du juge et, ensemble, avec les justiciables, cheminer vers un accord. J’ai constaté qu’au niveau financier, cela fonctionne très bien parce qu’on construit ensemble les calculs. C’est alors qu’apparaissent souvent les nombreuses difficultés liées aux contestations des frais extraordinaires, aux prises de décision concernant le choix des activités, leurs coûts, la manière dont l’un met l’autre devant le fait accompli, avec tout ce qui a là derrière en termes de parentalité mais aussi d’organisation. Toutes les petites choses concrètes liées à l’organisation pratique peuvent se discuter en CRA.

Filiatio – Vous avez parlé de « magie de la médiation », comment se déroule une de vos audiences de CRA ?

M. dH. – Au départ du dossier, je sais les points dont judiciairement je suis saisie. Pouvoir vider la saisine est évidemment mon objectif. Je commence en invitant chacun à parler pendant dix minutes, à pouvoir exprimer, sans être interrompu, ce pourquoi il est là, ce qui lui semble important ainsi que les points qu’il souhaite mettre sur la table. Je précise également à celui ou celle qui parlera en second de ne pas chercher, à ce moment-là, à répondre à ce qui a été dit mais plutôt à dire à son tour ce qui, pour lui, est important. C’est très édifiant de démarrer comme cela. Pendant qu’ils parlent, je note au vu de tous, dans deux colonnes, ce qui est dit. C’est notre point de départ. Évidemment, j’ai mes notes et mes petites fiches, je n’ai pas oublié les points précis qui figurent au dossier (p.e. les trajets du mercredi soir, le montant de la contribution alimentaire). Mais, cet exercice préliminaire permet de faire émerger ce qui est le plus important aux yeux des personnes. Et l’on constate parfois que le conflit financier est moins important que le souci de solutions équilibrées, justes, en tous les cas, perçues comme telles ou encore la reconnaissance du principe que tous les deux participent aux décisions, ... Tout cela pour dire que c’est l’occasion pour les parents de mettre sur la table des choses qui peut-être ne sont pas directement utiles pour arriver à la solution judiciaire, pour vider la saisine.


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Article paru dans Filiatio #35 - 09-10-11/2019