Droit belge

Le tribunal de la famille (2/2)
Une des innovations importantes introduite par la loi du 30 juillet 2013, et plus pré...
Parents Couple
La Filiation - modes d'établissement et ses effets
Pour les parents séparés et les professionnels de la famille qui ressentent le besoin...
Justice Parents Naissance
L'enlèvement international d'enfants
L'enlèvement international d'enfants peut être défini comme étant le déplacement illi...
Justice Rapt
Les obligations alimentaires (1/2)
Définition : L'obligation alimentaire est l'obligation légale faite à  une personne d...
Justice Séparations
Les obligations alimentaires (2/2)
En donnant naissance à  un enfant, les parents s'engagent à  contribuer aux besoins v...
Justice Parents Séparations
Un statut pour les familles d'accueil
Le député NV-A Lorin Parys a déposé début décembre 2014 la première proposition de lo...
Justice Parents
Le choix du nom de famille de l'enfant par les par...
Onze mois après l'entrée en vigueur de la loi du 8 mai 2014 (1er juin 2014) qui perme...
Justice Parents
Education, Scolarisation (articles légaux)
Ce que dit la Loi
Parents École
L'autorité parentale
" Quel que soit le contexte de la naissance de l'enfant et quelle que soit l'évolutio...
Justice Parents

© 2023 Filiatio.be | Rue de l'Eté, 53 - 1050 Bruxelles - 02 265 43 58 - filiatio@filiatio.be