(1) Michaela Glöckler
Contexte légal
Trois textes sont résolument intéressants parce qu'ils font apparaître clairement la notion de liberté des parents concernant l'éducation et l'enseignement des enfants : la Constitution belge (1831), la Charte des droits fondamentaux (2000) et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948). Ce sont eux qui définissent et garantissent nos droits fondamentaux.
" L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi ou le décret. La communauté assure le libre choix des parents. (...) " (Art.24 § 1, CB)
" Le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques" (art. 14-3, CDF)
"Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants" (art.26.3, DUDH)
L'obligation scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française) a quant à elle été jalonnée de lois, décrets et arrêtés allant vers un encadrement toujours plus précis mais garantissant toujours le droit à l'" enseignement à domicile ".
L'Arrêté royal de 1957 (2) et la Loi de 1983 (3) mentionnent simplement l'enseignement à domicile comme voie légale. Concernant strictement l'instruction à domicile, un Arrêté Gouvernemental a, en 1999, sous la conduite du ministre Jean-Marc Nollet, introduit la notion de contrôle et de sanction en cas d'échecs répétés dans le cas de l'enseignement à domicile. Cet Arrêté a été annulé en 2006.
Le texte de référence reste le Décret du 25 avril 2008 (4) institué par le ministère de l'Enseignement (porté par le ministre Dupont) imposant obligations et sanctions et installant une Commission chargée de s'assurer du cadre et de statuer des dossiers sur base des avis du service général de l'Inspection.
Ce décret impose une déclaration d'enseignement à domicile avant le premier octobre de chaque année (excluant la possibilité de choisir une déscolarisation en cours d'année), des contrôles réguliers dans des lieux publics, souvent des écoles (au minimum tous les deux ans, en fin de cycles), des obligations de résultats à des âges prescrits, des preuves à apporter sur les moyens d‘instruction et la soumission aux décisions-sanctions de la Commission : contrôles supplémentaires et éventuellement rescolarisation. Il aborde également la notion d'adaptation pour les enfants à besoins spécifiques.
(1) Apprentissages autonomes ou informels : Les enfants apprennent en toutes occasions sans qu'il soit besoin de les forcer, de créer des situations ou d'organiser leurs apprentissages, sans qu'on leur enseigne. Ce sont les dispositions spontanées de l'enfant qui sont le moteur : il est programmé pour apprendre de toute chose, guidé par son intérêt et son enthousiasme. Le rôle des parents, des adultes est celui d'accompagnateurs. “Apprendre, pour moi, signifie appréhender, donner du sens au monde qui nous entoure et être capable d'y accomplir des chosesâ€, - John Holt, Les apprentissages autonomes, Ed. l'Instant Présent.
(2) http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/09676_000.pdf (Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire, 20-08-1957
(3) http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/09547_003.pdf (Loi concernant l'obligation scolaire, 29-06-1983)
(4) http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/33036_000.pdf (Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, 25-04-2008)
Pour rappel
À l'époque du décret Dupont, une délégation de parents réunis en " association de fait " avait tenté d'ouvrir un dialogue pour revendiquer des contrôles à domicile plutôt que dans un lieu public, des contrôles de connaissances uniquement à 16 ans, un suivi de l'évolution de l'enfant tout au long de son parcours, un choix personnel des seconde et troisième langues et des inspecteurs formés aux spécificités de l'instruction en famille. Le Décret fut signé sans tenir compte de ces revendications. L'association de parents fit alors appel à un avocat pour tenter de faire suspendre et annuler le décret, sans succès. Elle remporta toutefois la non-reconnaissance du décret pour les familles bruxelloises (pour lesquelles il faudrait un bureau fédéral, et non communautaire, comme c'est le cas de l'Enseignement) et assura qu'en cas d'échec au CEB, les enfants ne soient pas directement sanctionnés.
La Fédération Wallonie-Bruxelles montre toutefois beaucoup d‘entrain à soumettre les Bruxellois aux articles du Décret.
Les obligations imposées par ce Décret et par les interprétations qu'en fait l'administration servent plus à rassurer ceux qui ignorent la situation des familles en IEF (instruction ou enseignement à domicile) qu'à favoriser l'épanouissement des jeunes instruits à domicile. La réalité est au contraire parfois tellement contraignante qu'elle s'adapte mal avec les droits des familles et des enfants. Sous prétexte de protection, le balisage des chemins nuit à la liberté pédagogique.
Les attentes sont grandes pour que chaque enfant se leste du sac à dos des compétences établies par le ministère.
L'administration s'inquiète. Le nombre de familles instruisant à domicile semble augmenter. Il reste toutefois dérisoire... un millier d'enfants non scolarisés pour 700 000 scolarisés en primaire et secondaire. Soit 0,14 %, 1 enfant sur 700 environ... Nous ne savons toutefois pas si ce nombre inclut seulement les enfants déclarés en enseignement à domicile ou également ceux qui fréquentent une école privée, les enfants hospitalisés, les jeunes placés en IPPJ, et cà¦tera.
Nos gouvernants ne nous connaissent pas et fantasment sur des dangers éventuels. Aucune consultation avec les familles concernées n'a jamais été engagée, aucune étude scientifique n'a jamais été menée, bien que le ministre Christian Dupont s'y soit engagé en 2008.
On craint facilement ce que l'on ne connaît pas. On s'effraie du hululement de la chouette la nuit.
Seule l'administration dispose des coordonnées des familles déclarantes, par conséquent seule l'administration pourrait entreprendre un tel travail d'étude. Bien entendu, par souci de neutralité et d'anonymat, la réalisation devrait revenir à une équipe pluridisciplinaire universitaire. Un tel ouvrage permettrait de déterminer les caractéristiques des familles et de disposer de ressources tangibles et fournies.
Actuellement, un nouveau décret se prépare. " Poser des garde-fous " comme on a pu récemment le lire dans la presse. Empêcher les écarts... Or, nous ne sommes pas fous ! Ce nouveau décret qui se profile est inquiétant. L'expérience des années précédentes tendait déjà à nous manifester que l'étau se resserre. Les pressions, attentes et exigences toujours plus présentes tendent souvent à dépasser et extrapoler le cadre légal, ne laissant plus la place de jouir totalement des libertés fondamentales. Les minorités sont rarement bien placées pour affirmer leurs droits. Ce nouveau décret veut vraisemblablement limiter les risques de dérives, c'est tout ce que nous en savons pour l'instant.
Nous craignons pour la liberté d'instruction.
Nous décelons une volonté de rendre l'instruction en famille encore plus difficile et de lui donner une mauvaise image.
Instruire en famille, ce n'est pas faire mieux que l'école, c'est faire autrement. Certains enfants vont à l'école, d'autres sont instruits au sein de leur famille. Dans un cas comme dans l'autre, c'est un choix que nous posons, une responsabilité que nous prenons en tant que parents.
- Et tu es en quelle classe ?
- Aucune, je ne vais pas à l'école.
Les raisons sont multiples de s'orienter vers la non-scolarisation : il s'agit tantôt du prolongement d'un mode de vie, tantôt d'une réaction à des expériences négatives du cadre scolaire, tantôt encore d'une simple volonté d'explorer cette possibilité, puisqu'elle existe...
- Ah... tu fais l'école à la maison alors ?
- Pas vraiment...
Instruire en famille renseigne seulement du fait que les enfants ne vont pas à l'école. Au-delà , chaque famille procède à sa façon. Quelques-unes ont un fonctionnement scolaire, éventuellement en recourant à un service d'enseignement à distance, d'autres favorisent les apprentissages autonomes. Toutes les nuances sont possibles. Ou presque. Dans la forêt des apprentissages, chaque arbre est différent.
Pour moi, l'enfant est naturellement curieux, c'est cette curiosité qui le fait se relever et faire ses premiers pas, puis les suivants. C'est cette curiosité qui amène ses doigts à saisir tout ce que vous voudriez garder hors de sa portée.
-Tu ne t'ennuies pas !?
À goûter les croquettes du chat et le savon. C'est cette curiosité qui le laisse ébahi plus de temps que vous ne le pensiez possible devant n'importe quel sujet qui l'intéresse : trains, cailloux, insectes, roues et dinosaures. Qui l'amène à vous écouter lire cinq livres d'affilée. Qui peut aussi l'engager dans une conversation exaltée avec le boulanger et à caresser le manteau de fourrure de la dame qui attend le bus. L'enfant se tourne vers tout ce qui l'intéresse pourvu que personne ne l'en empêche, il expérimente, il invente, il dit oui à la vie. Le ciel est orange, rouge ou vert. Tout est possible et il a raison. Qui donc peut bien avoir la légitimité de mettre fin à ce processus ? On ose un jour lui imposer de colorier le ciel en bleu et sans déborder. On lui dit quels mots il est plus important de savoir écrire en premier lieu. L'infini se range alors dans des cases et les dentelures ciliées, crénelées ou pennatilobées se découpent et se lissent. Des experts définissent ce qu'il est utile d'apprendre et instituent/insinuent peu à peu que ce qui intéresse l'enfant n'a pas la même valeur, qu'il n'est pas capable d'apprendre par lui-même et qu'il a besoin d'être enseigné et évalué. L'obligation d'instruction a été inscrite dans la loi et a, depuis, suffisamment imprégné nos conceptions éducatives. L'enthousiasme qui était jusqu'alors l'engrais qui le poussait à avoir envie, à essayer, à se tromper, à réessayer cent fois jusqu'à y arriver - jusqu'à apprendre - est remplacé par un Maître en savoirs et en compétences. L'âge d'obligation scolaire débute. Apprendre était jusque là un mécanisme autodirigé, libre et autonome, il devient quelque chose qui s'inculque à grands renforts de situations artificielles et de mises en scène. Qui se force aussi.
" Je suis effrayé par les automatismes qu'il est possible de créer, à son insu, dans le système nerveux d'un enfant. Il lui faudra, dans sa vie d'adulte, une chance exceptionnelle pour s'évader de cette prison, s'il y parvient jamais... ... Alors que le sol vierge de l'enfance pourrait donner naissance à des paysages diversifiés où faune et flore s'harmonisent spontanément dans un système écologique d'ajustements réciproques, l'adulte se préoccupe essentiellement de sa mise en " culture ", en " monoculture ", en sillons tout tracés, où jamais le blé ne se mélange à la rhubarbe, le colza à la betterave, mais où les tracteurs et les bétonneuses de l'idéologie dominante vont figer à jamais l'espace intérieur. " - Henri Laborit, Éloge de la fuite
Vivre et apprendre se dissocient. L'enfant peu à peu désapprend l'enthousiasme.
Certaines familles optant pour l'instruction à domicile (et dans le jardin, sur le chemin, au magasin...) souhaitent préserver cet intérêt inné de l'enfant pour ce qui l'entoure.
" En revanche, encouragé à la profusion - le contraire de la retenue, l'enfant développe des capacités insoupçonnées, satisfait ses nécessités profondes, et devient un être autonome - le contraire d'un élève docile. " - Arno Stern, le jeu de peindre
De plus en plus de gens - scientifiques, pédagogues, etc. - à la lumière des nouvelles connaissances sur l'enfant et sur le fonctionnement neurobiologique, confirment que l'enthousiasme et la confiance sont des aspects primordiaux pour l'apprentissage. Ceux-ci s'accordent difficilement avec les astreintes liées aux programmes scolaires.
L'omniprésence du contrôle me semble être un souci permanent dans l'esprit des familles qui pratiquent l'IEF et qui se voient ainsi contraintes, ou se contraignent, à modeler leur instruction selon ce qu'impose le système scolaire.
Pas seulement en termes de compétences à atteindre, qui sont identiques à tous les enfants quel que soit leur mode d'instruction, mais dans la manière de les atteindre, avec les mêmes objectifs de gavage et de formatage, selon les mêmes codes, en poursuivant le même rythme.
Ne pas être respecté dans son besoin de sécurité peut avoir pour conséquence l'impossibilité de montrer ses compétences et, ainsi, aboutir à un échec.
Exiger de quelqu'un qu'il démontre ses compétences pour avoir l'autorisation de vivre de la façon qu'il souhaite, induit que l'on sait mieux que lui ce qui lui convient, on lui retire sa liberté et son autonomie.
être contrôlé signifie se retrouver seul dans un lieu inconnu, encadré par des personnes inconnues pour se faire évaluer selon des règles peu familières. Exit la famille : les règles sont celles de l'école, le temps des contrôles. Selon l'âge, les enfants ont à réaliser un test standardisé à 8 et 10 ans, le CEB et les jurys. Les parents des plus jeunes sont tenus d'apporter preuves et ressources, sans que celles-ci n'aient été déterminées par aucun critère.
Si la plupart s'en sortent, cela ne va pas sans stress et affecte forcément le bienêtre, la réalisation et la confiance en soi. C'est également négliger que, pour une partie - même infime - des enfants, cette mise en oeuvre est trop lourde à supporter. Ne pas être respecté dans son besoin de sécurité peut avoir pour conséquence l'impossibilité de montrer ses compétences et, ainsi, aboutir à un échec. On ne peut oublier qu'une partie des jeunes instruits en famille a préalablement fréquenté l'école et en est ressortie meurtrie.
" Mais si on juge un poisson sur sa capacité à grimper à un arbre... " - Einstein Or, dans le système scolaire traditionnel, les enfants sont uniquement évalués sur des compétences établies en fonction du plus grand nombre. Ils ne sont pas pris en compte en tant que personnes uniques. Leur singularité n'est pas envisagée. Si l'un d'entre eux a développé des talents de contrebassiste ou d'ébéniste, s'est initié au bulgare, à la botanique des cactacées ou à l'histoire de Gengis Khan, cela n'a aucune importance. Si un autre n'a pas encore trouvé l'intérêt de se plonger dans la lecture à 8 ans ou étudierait la géographie de l'Australie au lieu de celle de la Belgique, ça ne compte pas. Le principe d'équivalence des niveaux (terme proposé par le Conseil d'État en 2008) ne se voit pas respecté. Confusion entre équivaloir et égaler.
On ne se soucie pas tant de ce qu'il apprend que de ce qui lui est enseigné.
Respecter le rythme naturel de l'enfant et l'expression de ses passions et motivations est généralement un souhait dans le choix de l'instruction en famille.
En effet, c'est lorsqu'un individu a envie d'atteindre un objectif qu'il a besoin d'outils et se les approprie. Un petit qui veut compter les pièces de sa tirelire pour savoir s'il en a suffisamment pour s'offrir un jouet va devoir comprendre et manipuler les nombres décimaux : un outil au profit d'un usage motivant.
Le véritable mobile à tout apprentissage n'est autre que l'enthousiasme, jamais la soumission.
" Cesser d'attendre des résultats de nos enfants est un véritable changement de paradigme qui nous invite à travailler sur nos peurs, sur notre volonté de maîtriser ou contrôler le vivant, pour nous ouvrir sur la richesse de la confiance. " - Sophie Rabhi-Bouquet
Les contrôles tels qu'ils sont établis contreviennent au droit de liberté pédagogique. De plus, des pressions sans cesse grandissantes apparaissent depuis quelques années, qu'il s'agisse d'interprétations abusives des articles du Décret, ou d'applications de celui-ci niant que l'enfant est un être humain doté d'une individualité propre et d'une histoire avant d'être un dossier. Qu'en est-il de cet enfant qui a dû repasser le même contrôle qu'il avait pourtant réussi ? Ou de cet ado à qui on a intimé un retour à l'école parce qu'il avait passé le jury avec 4 mois de " retard " ?
Alors, c'est vrai, la situation gagnerait à évoluer, le Décret à se modifier. À cette fin, une mentalité différente et profondément novatrice serait souhaitable.
Serait-il absurde ou dangereux d'encourager l'émergence d'un mouvement en faveur de l'instruction en famille ?
Ne faudrait-il pas soutenir et épauler dans leurs démarches et leurs réalités les familles qui vivent l'instruction des enfants en leur sein ? Établir un accompagnement individualisé au lieu de les contrôler ? Suivre l'évolution des enfants au lieu de leur imposer un standard ?
Puissions-nous imaginer que les familles, et particulièrement les enfants, aient l'opportunité de s'engager dans ce chemin en toute sérénité...
Catherine Fontaine
Article paru dans Filiatio #25 - novembre/décembre 2016, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.
