Filiatio : D'après un sondage de 2012, pour 69, 50 % des Belges, la meilleure formule après séparation serait l'hébergement égalitaire. Or, dans les faits et selon l'étude menée dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Charleroi par la Ligue pour la Santé Mentale, on constate en consultant les jugements rendus que l'hébergement égalitaire n'est obtenu que par 35 % des pères qui en font la demande. La même étude réalisée à Anvers montre que ce pourcentage atteint 69 %, tandis qu'à Liège, on avoisinerait les 20 %. Comment expliquer un tel décalage entre ce à quoi aspirent les citoyens et la réalité ?
Pour commencer, il est essentiel de garder à l'esprit qu'en une douzaine d'années nous avons connu trois modèles de référence. Avant 1995, la garde chez un seul parent constituait le scénario post-rupture majoritairement privilégié. Ce parent assumait en outre seul l'autorité parentale. Ensuite, entre 1995 et 2006, ce modèle privilégiant le lien à un des deux parents est resté en vigueur mais on a commencé à considérer l'importance de l'implication du second parent. C'est ainsi que l'autorité parentale est devenue partagée entre les deux parents et que ceux-ci sont dès lors devinrent coresponsables pour les grandes décisions relatives à l'enfant, et ce malgré la séparation.
En 2006 est apparu un nouveau modèle qui doit désormais être considéré en priorité par les magistrats : l'hébergement alterné - sous-entendu égalitaire. En douze ans, trois modèles se sont donc succédé. Il suffit de mettre cela en regard de l'histoire de chacun d'entre nous pour constater la rapidité de ces évolutions. Ce passage accéléré d'un modèle à l'autre est un des premiers points qu'il faut prendre en compte pour répondre à votre question. À côté de cela, notons que les juges ne sont pas des législateurs et que certains juges n'étaient pas favorables à l'hébergement égalitaire. Le fait qu'il leur soit demandé d'étudier en priorité cette solution-là et non pas de l'appliquer systématiquement leur confère une marge d'appréciation qui varie évidemment en fonction de leur point de vue sur la question. Ainsi, un juge réticent à ce modèle pourra faire valoir le moindre grain de sable dans la mécanique pour conclure que la solution de l'hébergement égalitaire n'est pas souhaitable et envisager un autre scénario. Je crois donc que cette marge d'appréciation du juge explique en partie le décalage entre la volonté populaire et la réalité des faits. Et cela va bien entendu au-delà de différences régionales puisqu'on constate deux pourcentages différents dans deux arrondissements francophones. J'irai même plus loin en affirmant que, très fréquemment, que ce soit en Flandres ou en Wallonie, les professionnels et les citoyens qui fréquentent les tribunaux peuvent identifier quel juge est plutôt en faveur ou en défaveur de l'hébergement égalitaire. Certains avocats savent ainsi qu'ils auraient avantage à se trouver face au juge X plutôt que face au juge Y. En fonction de la personne, le résultat ne sera pas le même. S'y ajoute le fait que les juges " réticents " peuvent trouver des appuis ou des relais auprès d'experts du milieu psychosocial (thérapeutes, pédopsychiatres etc.) opposés à l'hébergement égalitaire. Et même si ce débat est plus vif en France que dans notre pays, ces avis d'experts n'en accréditent pas moins le positionnement des juges. Par ailleurs, une certaine " culture d'arrondissement " pourra inciter un juge très influent et très impliqué dans la question à mettre en oeuvre autour de lui une dynamique particulière. D'autres éléments concrets, objectivables peuvent être pris en compte. Certains de ces éléments ont bien été mis en exergue par le travail de recherche de Marie-Thérèse Casman. Notamment, le fait que l'hébergement égalitaire ou alterné est plus facile à mettre en place quand la situation financière est confortable. À partir de là , on peut facilement imaginer que, dans un arrondissement où les familles ayant affaire au tribunal sont d'origine modeste, les jugements risquent d'être sensiblement différents de ceux rendus dans un arrondissement où le niveau économique global est plus élevé. En tenant compte de la multiplicité d'éléments externes pouvant intervenir dans le processus judiciaires, on peut dire qu'il n'y a sans doute pas une seule réponse à votre question.
Filiatio : Une enquête menée par l'association LAGO (1) montre que l'hébergement égalitaire est plus fréquent en Flandre qu'en Wallonie. On a donc émis l'hypothèse d'une possible corrélation entre ce modèle d'hébergement et le fait qu'il y a davantage de femmes à l'emploi en Flandre qu'en Wallonie. Que pensez-vous du paramètre économique à l'oeuvre dans ce cas de figure ?
Je pense que le facteur économique doit être envisagé très sérieusement et ce pour plusieurs raisons. Je m'explique. Prenons, d'une part, le cas d'une femme qui exerce déjà un emploi avant la séparation, qui s'épanouit dans son travail et voit un intérêt à le conserver. Il est clair que l'hébergement égalitaire lui permet de continuer à s'y investir, même si, éventuellement, elle doit diminuer cet investissement une semaine sur deux pour s'occuper de ses enfants. Ce modèle d'hébergement lui offre en tout cas de préserver ce pan de vie considérable qu'est son emploi. D'autre part, on trouve des femmes qui ne travaillaient peut-être pas avant la séparation mais que celle-ci, pour diverses raisons, va motiver ou forcer à chercher un emploi et qui vont se rendre compte que l'alternance d'hébergement favorise leur investissement professionnel. Ainsi, on observe bien une double articulation entre la population de femmes au travail et l'hébergement alterné. Cependant, il existe d'autres cas de figure. Ainsi, nombre de femmes sont aujourd'hui confrontées à une séparation alors qu'elles ont vécu avec leur mari ou compagnon dans le modèle d'avant 1995. Celui dans lequel l'homme travaillait à l'extérieur et la femme investissait l'espace domestique et s'occupait de ses enfants - en mettant éventuellement sa carrière entre parenthèses. Les couples qui ont épousé ce modèle culturel-là ont intégré dans leurs références que les femmes avaient un lien privilégié avec leurs enfants, et c'est dans cet esprit-là que la cellule familiale, même éclatée, fonctionne. Bien sûr, quand, douze ans plus tard après s'être mariées et avoir eu un premier enfant, on leur annonce qu'en cas de séparation, cet enfant se retrouvera en hébergement alterné, chez le père et la mère, elles n'y comprennent plus rien. En outre, au sein de cette poche sociologique, un nombre considérable de femmes ne travaille pas. Comme on l'a souligné plus haut, trois modèles se sont succédé en une génération, c'est extrêmement rapide et donc difficile à assimiler. Il importe de bien distinguer changement de loi et changement de moeurs. La justice et les mentalités n'évoluent pas nécessairement à la même vitesse et, en ce qui concerne le sujet qui nous occupe, je pense que le législateur est en avance sur la population.
Filiatio : Y a-t-il un réel parallélisme entre l'accès au travail pour les femmes et l'actuelle difficulté que rencontrent nombre de pères pour obtenir l'hébergement égalitaire ?
Je crois que ce parallélisme existe dans la mesure où notre modèle familial est issu du modèle dominant de l'entre-deux guerres, le modèle dit " bourgeois " de l'organisation familiale. Dans ce modèle, le père tenait essentiellement deux fonctions : le gagne-pain et l'autorité. La mère avait quant à elle la responsabilité de l'espace privé, c'est-à -dire l'entretien des enfants, l'aspect alimentaire, l'éducation, le suivi scolaire, la bonne entente entre les enfants et le père, etc. Dans certains milieux, elle travaillait parfois quelques heures supplémentaires à l'extérieur pour mettre du beurre dans les épinards. En d'autres termes, la fonction expressive était essentiellement remplie par la mère tandis que la fonction instrumentale revenait au père. Dans ce modèle, les deux parents recevaient une forme de reconnaissance distincte. La mère était valorisée en tant que mère et en tant que maîtresse de maison. Le père était valorisé s'il parvenait à donner un niveau de vie socioéconomique suffisant à sa famille et que ses enfants s'inscrivaient dans un tracé social respectable - voire prestigieux. Donc, le passage de ce modèle dans lequel chaque parent évoluait dans une sphère distincte où il obtenait une reconnaissance spécifique et propre à cette sphère à un modèle où les deux parents pourraient se partager les mêmes sphères (familiales et professionnelles) ne s'est pas effectué du jour au lendemain. Or les directives européennes répètent depuis le début de l'Union que l'égalité femme-homme passe par le travail. Cette formule a d'abord signifié " un libre accès au marché du travail pour les femmes ", ensuite " à travail égal salaire égal ", et enfin que tous les métiers sans exception devaient s'ouvrir aux femmes... Ce n'est que plus tard que s'est révélée l'existence du fameux " plafond de verre " (2). Bien entendu, ce processus a été relativement long et constellé d'obstacles et de résistances. Les femmes se sont vu offrir le choix d'investir soit dans la vie familiale, soit dans la vie professionnelle, soit de combiner les deux. Quant aux hommes, tous n'ont pas eu l'envie d'investir dans la sphère domestique, craignant peut-être de quitter un milieu où ils sont reconnus pour un autre où ils risqueraient de ne plus l'être. Quelques-uns, très marginaux encore, ont fait le choix de se consacrer à la sphère domestique. D'autres, davantage dans les générations plus jeunes, essayent de concilier les deux sphères.
Pour faire bouger quelque chose quelque part, il faut faire bouger autre chose ailleurs
Le parallélisme peut être fait en se basant sur le fait qu'il est en effet difficile de quitter une position où vous bénéficiez d'une pleine reconnaissance pour une autre où vous risquez de ne pas être reconnu, voire même discrédité. Car de même qu'il existe chez certains hommes une résistance à voir arriver dans ce qui a longtemps été leur domaine des femmes qui risquent de leur faire concurrence, il existe également une résistance de la part de certaines femmes à voir débarquer des hommes dans un espace qui fut le leur et où, tout comme les femmes l'ont démontré en entreprise, ils pourraient les priver de leur prévalence. Par ailleurs, si certaines femmes n'ont pas trouvé dans le milieu professionnel de quoi satisfaire leurs attentes, c'est aussi vrai pour certains hommes à propos de la sphère domestique. Dans le modèle de l'hébergement égalitaire, il est malaisé de privilégier une sphère : il faut pouvoir alterner. De façon globale, l'idéal serait de pouvoir proposer à chaque famille le modèle d'hébergement qui lui convient. En effet, si l'un des paramètres qui sous-tendent l'hébergement alterné est la mise au travail des deux parents, on risque parfois d'imposer aux gens des configurations de vie qui ne leur conviennent absolument pas.
Rappelons aussi qu'un fonctionnement égalitaire pendant la durée du couple est un indicateur de la volonté de prendre en charge à deux les différents stades de la vie familiale et de veiller à une répartition équitable des tâches sans que celle-ci ne soit fonction d'un genre précis. Ce type de fonctionnement augure généralement d'un bon hébergement alterné.
Filiatio : D'après vous, quel levier, quel outil, quel mécanisme ou quelle pensée serait susceptible d'optimiser la mise en oeuvre actuelle de l'hébergement égalitaire ? Comment transformer une décision juridique en une réponse adéquate à une nécessité sociale ?
Pour commencer, je dirais que, concernant la thématique du couple et de la famille, il faut accepter d'installer notre réflexion dans une perspective large d'au moins un siècle voire un siècle et demi. Tout d'abord, parce que nous véhiculons énormément de croyances et comportements de nos parents qui les ont eux-mêmes hérités de leurs propres parents. Nous véhiculons ainsi des histoires vieilles de cent ou cent-cinquante ans. Autrement dit, des gens avec qui nous partageons un espace commun sont traversés par des idées et des modes de faire très anciens et, néanmoins toujours actifs. Ce paramètre doit être pris en compte comme l'un des nombreux éléments qui expliquent la lenteur des changements de moeurs.
Autre élément important à considérer si l'on veut modifier les mentalités et les pratiques : la manière dont sont imbriquées les vies privées et professionnelles des femmes et des hommes, sur le plan pragmatique comme sur le plan symbolique. Pour expliciter cela, j'utiliserai l'image du Rubik's Cube (3) et en particulier l'aspect tridimensionnel de celui-ci qui reflète les trois dimensions de la question qui nous occupe : le genre (des femmes et des hommes) ; la sphère domestique et la sphère professionnelle ; le plan pragmatique et le plan symbolique. Pour mouvoir une case, on est obligé de mouvoir d'autres cases et les trois faces bougent en même temps. Ce qui veut dire que pour faire bouger quelque chose quelque part, il faut faire bouger autre chose ailleurs. Or, on a vu que, très longtemps, des décisions politiques étaient prises en se fondant sur l'idée que l'on pouvait faire bouger une face sans toucher aux deux autres. C'est notamment le cas lorsqu'on a augmenté la durée des congés de maternité sans penser que cette augmentation des congés pouvait avoir une incidence ailleurs. Or, d'une part, on renforçait la place de la femme dans l'espace domestique et y diminuait par conséquent celle de l'homme, au moins relativement. D'autre part, on affaiblissait la place de la femme dans la sphère du travail : lorsque les employeurs se sont retrouvés face au choix d'engager un homme ou une femme, la question des congés de maternité les a bien souvent incités à engager l'homme. Il m'apparaît donc primordial de commencer par adopter cette lecture grâce à laquelle on se rend compte que les choses sont articulées.
Je suis personnellement convaincu que ce qui est mis en oeuvre dans les pays nordiques émane de cette lecture. Dans un premier temps, ils avaient tenté un congé parental sans distinction. Ils se sont assez vite rendu compte que c'étaient en grosse majorité les femmes qui le prenaient. À l'intérieur de ce congé parental, ils ont alors instauré ce qui s'est appelé " le mois du père ", ce qui impliquait que si le père ne le prenait pas, le congé était perdu. Des congés parentaux (davantage) équilibrés, cela signifie plusieurs choses : d'une part, que le père n'est plus désavantagé dans l'espace domestique par rapport à la mère ; d'autre part, que du côté professionnel, puisque les hommes ont la possibilité de prendre un congé parental qui, bien qu'il ne soit pas de même durée que celui des femmes, devient néanmoins significatif, l'employeur n'a plus le même intérêt à engager systématiquement des hommes. À l'heure de faire son choix, il trouve donc des avantages et des inconvénients à engager femme ou homme. Ce type de politique démontre qu'il est urgent de réfléchir de manière systémique et circulaire à propos de toutes les décisions concernant les femmes et les hommes. L'idée consiste à s'obliger à déployer des analyses qui envisagent mère et père ensemble, secteurs professionnel et domestique ensemble, niveau pragmatique et symbolique ensemble. Pour ce qui est du symbolique, par exemple, les Norvégiens ont réalisé des pubs ou l'on voyait le Premier Ministre en compagnie de ses enfants. Ce qui sous-tendait cette image, c'est l'idée que même un homme occupant une position sociale de premier plan estimait à sa juste valeur l'importance de consacrer du temps à ses enfants.
Je pense que ce sont tous ces aspects-là qu'il faut travailler de façon simultanée.
(1) Leuvens Adolescenten - en Gezinnen Onderzoek (Association, basée à l'Université de Louvain, qui étudie les liens que les enfants et les adolescents actuels en Flandres entretiennent avec leurs parents et familles)
(2) Expression qui désigne le fait que dans une structure hiérarchique, les niveaux supérieurs ne sont pas accessibles à certaines catégories de personnes. Ici, en l'occurrence, les femmes.
(3) Casse-tête géométrique à trois dimensions, composé de 26 petits cubes.
Article paru dans Filiatio #18 - mars/avril 2015
