Aspects économiques de la séparation
" La problématique des impayés des contributions alimentaires a trouvé une solution satisfaisante avec la création d'un office placé sous l'égide des caisses d'allocations familiales pour récupérer les impayés grâce à tous les moyens que les CAF peuvent mobiliser (huissiers, saisies, etc) et à leur grande réactivité. Résultat : le non-paiement des pensions alimentaires a chuté. "
" Je pense qu'il faut déconnecter la contribution alimentaire du mode de résidence de l'enfant. Certes, il faut tenir compte des frais fixes classiques relatifs à la résidence exclusive ou alternée. Mais, il faut arrêter de corréler les deux choses. Or, beaucoup d'avocats aujourd'hui, partent de la résidence de l‘enfant pour obtenir des compensations financières. C'est inacceptable. "
" Je suis convaincu qu'il est beaucoup plus onéreux pour un père d'être en résidence alternée que dans un régime " résidence principale chez l'autre parent ". En effet, l'enfant en résidence alternée doit jouir des conditions matérielles pour organiser sa vie des deux côtés (un espace à lui, une une chambre individuelle). Cela signifie que le père en résidence alternée doit disposer d'un logement approprié, forcément plus cher. Ensuite, en résidence alternée, c'est l'ensemble des frais classiques (mode d'organisation de la vie et frais normaux d'activité) qui sont partagés pour moitié-moitié. "
" Selon le conseil économique et social français, la résidence alternée coûte cher. Aujourd'hui, la résidence alternée c'est plutôt un mode d'hébergement bobo, urbain, riche. "
Conciliation vie familiale, vie professionnelle, vie affective
" La secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations nous dit qu'il faut développer les systèmes de garde pour que les mères, notamment les mères monoparentales puissent avoir accès à “ mais aussi qu'il faut absolument que l'on augmente le congé de paternité pour que les hommes s'occupent plus des enfants et qu'ils prennent l'habitude de s'en occuper dès le plus jeune âge " parce que c'est ça qui va faire queâ€. Entre ces deux discours, aux pères qui veulent la résidence alternée parce qu'ils ont envie de coéduquer leur enfant et qu'ils sont en capacité de le faire, on leur dit que ce n'est pas possible ou que c'est très compliqué. C'est un discours incohérent qui me heurte profondément. Les études sont formelles quand elles établissent que les femmes se remettent beaucoup moins en couple que les hommes à l'issue d'une séparation. Quand on a la charge de l'éducation d'un enfant 24 heures /24, deux semaines de rang avec un week-end libre, pour se reconstruire, ce n'est pas la même chose que quand on n'a pas les enfants du tout, qu'on peut sortir le soir, aller au théâtre à n'importe quelle heure, qu'on n'a pas à se poser de question pour aller prendre un pot avec les copains et les copines. Et professionnellement, la même chose. Lors de la discussion de ma proposition de loi, à aucun moment, on a entendu parler de ces avantages. "
Phénomènes sociaux émergents
" Certains pédopsychologues que je consulte font état de nouveaux phénomènes sociaux qui concerneraient avant tout des mères en résidence principale avec des adolescents qui commencent à fumer, à faire des bêtises avec des mobylettes, ... Nous sommes confrontés à un nouveau problème sociétal, double : des mères qui éprouvent des difficultés à gérer l'autorité, à gérer la relation avec l'enfant ; des ados en manque de repères, en déconstruction. Des chiffres récents de l'éducation nationale indiquent que les enfants qui ne vivent qu'avec un seul parent présentent des troubles scolaires, voire des taux d'échec scolaire plus importants que les enfants qui vivent en résidence alternée. Ces résultats rejoignent ceux des études scandinaves et américaines sur le même sujet. "
Rupture du lien parent-enfant
" Le but de l'égalitaire n'est pas d'opposer les femmes et les hommes. Le but est de faire en sorte que les enfants puissent voir leurs deux parents dans des conditions qui leur permettent d'avoir une vraie relation avec eux, à savoir au moins 35 % des nuits chez les deux parents pour garantir le maintien du lien ainsi que les études internationales en attestent. J'insiste, il y a un consensus des études contemporaines qui montrent clairement que sous ce seuil, il y a risque réel de rupture du lien. "
La science et l'exception française
" Il faut arrêter de penser, comme certains opposants à ma proposition de loi, que parce qu'elles ont été réalisées hors de France, les études scientifiques sur les modes de résidence des enfants de parents séparés ne sont pas valables. La France n'est pas totalement différente de ses voisins. Je pense que l'exception gauloise a fait son temps dans nos sociétés modernes et globales. "
" Il y a de très nombreuses études de très grande qualité scientifique réalisées dans les pays scandinaves, aux Etats-Unis, et plus près de chez nous, en Belgique, dont le droit reconnaît la présomption légale de résidence alternée égalitaire depuis treize ans. Les arguments avancés pour les écarter du débat n'en sont pas ; pire, ils traduisent une réelle malhonnêteté intellectuelle. Le représentant des Républicains dans la Commission des Lois a dit deux choses pour parler de la situation belge : d'abord que si la France copiait de la Belgique son modèle de résidence alternée égalitaire, c'était la porte ouverte à l'adoption des lois belges sur l'homoparentalité, sur l'euthanasie ; qu'ensuite, la France devait être fière de son exception éthique. Je ne peux qu'être atterré par ces déclarations. "
Homoparentalité, nouvelles familles, ...
" Il est temps que la réforme du droit de la famille concerne les couples hétérosexuels non- mariés, les couples homosexuels, les beaux-parents, les grands- parents, les couples avec enfants nés par PMA, GPA, en accordant à ces nouvelles familles les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels mariés et en prenant en compte leur situation Si l'on ne règle pas cette question, de manière égalitaire, on va au-devant de problèmes sociétaux graves. "
Audition de l'enfant
" Le principe en France est que l'enfant étant mineur, il n'est pas en capacité de décider. On doit pouvoir écouter sa parole et lui donner une valeur de plus en plus importante au fur et à mesure de son âge. Jusqu'à 13 ans, on ne peut l'entendre que si le juge estime qu'il y a une raison particulière pour l'entendre et que l'enfant est en capacité d'être entendu. L'enfant peut se faire représenter par son avocat à la demande du juge ou d'un des deux parents. Je l'ai fait. J'ai demandé à ce que mes filles voient un avocat pour qu'elles puissent décider d'être entendues ou pas, pour que quelqu'un de tiers puissent les informer de leurs droits. Effectivement, on n'entend pas assez l'enfant et pourtant, les décisions sont généralement motivées " dans l'intérêt de l'enfant " ".
Aliénation parentale
" En avançant que la résidence alternée était une prévention de l'aliénation parentale, la Cour d'Appel de Paris a été très innovante. Elle est dans la logique de ce que je propose, à savoir de reconnaître que la résidence alternée est un moyen de prévenir le conflit et de maintenir le lien. La résidence alternée ne règle pas tout, mais elle apaise beaucoup. "
Article paru dans Filiatio #34 - 4-5-6/2021
